Luason
← Guides

Documents d'exportation du Vietnam : phyto, C/O et EVFTA

Les documents qui accompagnent la marchandise depuis le Vietnam : facture, B/L, certificats phytosanitaire et de fumigation, et le C/O exigé par votre marché.

Documents d'exportation du Vietnam : phyto, C/O et EVFTA

Un importateur d'épices de Busan reçoit les documents scannés d'un conteneur de cannelle cassia du Vietnam. Tout semble en ordre jusqu'à ce que son commissionnaire en douane lise le certificat d'origine. C'est un Form AK, délivré au titre de l'accord ASEAN-Corée. Le commissionnaire avait comparé les deux tarifs pour cette ligne et voulait un Form VK, au titre de l'accord bilatéral Vietnam-Corée. La marchandise est conforme et le certificat est valable, mais c'est le moins avantageux des deux, et personne n'a demandé à l'importateur lequel il voulait avant sa délivrance.

La plupart des problèmes de documents d'exportation au départ du Vietnam ressemblent à celui-ci. Un conteneur de noix, d'épices, de café, de riz ou de mangue voyage en général avec cinq documents de base : la facture commerciale, la liste de colisage, le connaissement, un certificat phytosanitaire et un certificat d'origine (C/O). Certains produits et certains marchés y ajoutent un certificat de fumigation, un certificat sanitaire ou un rapport de laboratoire. Les ennuis viennent le plus souvent de choix que l'acheteur a laissés à la personne qui remplit les formulaires : le modèle de C/O, la ligne du destinataire, les déclarations supplémentaires.

Le guide de commande liste l'ensemble des documents et le moment où ils arrivent, et la page expédition montre ce que comprend chaque devis. Ce guide descend d'un niveau : qui délivre chaque document au Vietnam, quel modèle de C/O convient à quel marché, ce que chaque produit demande en plus, et comment vérifier les projets avant l'impression des originaux.

Qui délivre quoi au Vietnam

L'exportateur désigné dans votre contrat figure comme chargeur (shipper) sur le connaissement, comme vendeur sur la facture et comme exportateur sur le C/O. Si l'un d'eux désigne un autre exportateur, posez la question avant de payer.

Document Émetteur Quand Erreur fréquente
Facture commerciale L'exportateur Avant le chargement, définitive après le chargement Nom du vendeur différent de celui du contrat
Liste de colisage L'usine Avec la facture Poids nets et bruts qui ne concordent pas avec le B/L
Connaissement (B/L) Le transporteur ou son agent Quand la marchandise est à bord Destinataire ou partie à notifier différents de ce que l'acheteur a demandé
Certificat phytosanitaire L'autorité vietnamienne de protection des végétaux, après inspection Avant ou autour du chargement Absence d'une déclaration supplémentaire exigée par le pays importateur
Certificat d'origine Le ministère vietnamien de l'Industrie et du Commerce, via eCoSys Après le chargement, à partir des données du B/L Mauvais modèle pour le marché
Certificat de fumigation Une société de fumigation agréée au Vietnam Après le traitement, avant le chargement Traitement que la destination n'accepte pas
Police d'assurance L'assureur Avant le chargement, en CIF uniquement Couverture inférieure à celle que prévoit le contrat

Deux émetteurs ont changé en 2025. Depuis le 5 mai 2025, la Chambre de commerce et d'industrie du Vietnam ne délivre plus de certificats d'origine, et le ministère de l'Industrie et du Commerce délivre tous les modèles, préférentiels ou non, sur son système eCoSys. La quarantaine végétale relève désormais du Département de la production végétale et de la protection des végétaux, rattaché au ministère de l'Agriculture et de l'Environnement. Les anciens modèles de documents peuvent donc encore porter des noms d'autorités périmés.

Le certificat d'origine, marché par marché

Le C/O permet à votre douane d'appliquer le droit réduit d'un accord commercial. Avec le mauvais modèle, la marchandise est dédouanée au taux normal, ou attend que vous produisiez le bon document. Certains marchés ont plus d'un accord avec le Vietnam : laissez votre commissionnaire en douane comparer les taux pour votre code HS et indiquez-nous le modèle avant sa délivrance.

Votre marché Accord Preuve de l'origine
Union européenne EVFTA Certificat EUR.1. Une déclaration d'origine sur la facture ne vaut que jusqu'à 6 000 EUR par envoi
Royaume-Uni UKVFTA Certificat EUR.1, même règle des 6 000 EUR pour une déclaration
Chine ACFTA ou RCEP Form E, ou Form RCEP
Corée du Sud AKFTA, VKFTA ou RCEP Form AK, Form VK, ou Form RCEP
Japon AJCEP, VJEPA, CPTPP ou RCEP Form AJ, Form VJ, un certificat CPTPP, ou Form RCEP
Canada, Mexique, Australie et autres membres du CPTPP CPTPP Un certificat CPTPP ou une certification d'origine
Israël VIFTA, en vigueur depuis le 17 novembre 2024 Le certificat d'origine VIFTA
Émirats arabes unis CEPA Vietnam-EAU, en vigueur depuis le 3 février 2026 Le certificat d'origine CEPA
États-Unis, Arabie saoudite et autres pays sans accord Aucun Un Form B non préférentiel si votre douane ou votre banque en demande un

Un conteneur complet vaut bien plus de 6 000 EUR. Pour l'UE et le Royaume-Uni, attendez-vous donc à un certificat EUR.1 délivré par le ministère, et non à une simple mention sur la facture. Un EUR.1 au titre de l'EVFTA reste valable 12 mois à compter de sa délivrance. La plupart des modèles peuvent être délivrés après le départ du navire, avec la mention « délivré a posteriori », si bien qu'un C/O oublié peut en général encore être rattrapé. Un document tardif peut tout de même coûter des jours de stockage dans votre port.

Main appuyant un tampon en bois sur une feuille blanche posée sur un bureau

Illustration

Le certificat phytosanitaire

Un certificat phytosanitaire atteste que la marchandise a été inspectée et qu'elle respecte les règles phytosanitaires du pays importateur. Le Vietnam le délivre selon le modèle de la NIMP 12 (ISPM 12), la norme internationale, après qu'un inspecteur a examiné le lot. Certains pays exigent d'y porter une déclaration supplémentaire, une phrase sur un organisme nuisible précis ou sur un traitement, et l'inspecteur ne peut écrire que ce que l'exportateur lui demande. Si votre pays impose une telle formulation, joignez-la à votre demande de devis. Nos devis incluent un certificat phytosanitaire dans l'ensemble standard, et c'est l'autorité de protection des végétaux de votre pays qui décide si votre produit en a besoin.

Fumigation, certificats sanitaires et rapports de laboratoire

  • Certificat de fumigation. Le riz en sacs et certaines épices sont souvent fumigés avant le chargement contre les insectes des denrées stockées, et certaines destinations en demandent la preuve. Une société de fumigation agréée délivre le certificat, qui indique le produit chimique, la dose et la durée d'exposition. La fumigation des palettes en bois est une autre question : elles doivent porter la marque NIMP 15 (ISPM 15) de traitement thermique ou de fumigation. Le guide de l'emballage traite des palettes.
  • Certificat sanitaire. Certains pays importateurs exigent un certificat officiel de sécurité sanitaire des aliments délivré par les autorités du pays exportateur. L'UE impose des contrôles renforcés aux frontières, et pour certains aliments un certificat officiel, en vertu du règlement (UE) 2019/1793. En août 2026, les produits vietnamiens soumis à ce régime étaient le durian, le fruit du dragon, le gombo et les piments, dont aucun ne figure dans notre catalogue. D'autres marchés ont leurs propres listes, indiquez donc le vôtre dans votre demande.
  • Rapport de laboratoire. Un certificat d'analyse d'un laboratoire accrédité, par exemple sur l'humidité, l'aflatoxine, les salmonelles ou les sulfites, est un document commercial et non douanier. Beaucoup d'acheteurs en font une condition du contrat. Précisez quels tests vous voulez, et par quel laboratoire, avant la signature du contrat.

Pour la Chine, il existe une étape de plus, qui n'a rien d'un document d'expédition : un producteur alimentaire doit être enregistré auprès des douanes chinoises avant que ses produits puissent entrer. Le décret 280 a remplacé l'ancien décret 248 le 1er juin 2026. Si vous importez des denrées alimentaires en Chine, demandez-nous de confirmer l'enregistrement pour votre produit au moment de votre demande de devis.

Ce que chaque produit ajoute souvent

Produit Code HS Documents que les acheteurs ajoutent souvent à l'ensemble de base Pour aller plus loin
Noix de cajou 0801.32 Inspection indépendante de la qualité et du poids au chargement Guide de commande
Poivre noir 0904.11 Rapport de laboratoire sur les résidus et les salmonelles, relevé du traitement à la vapeur Règles de l'UE pour le poivre
Café robusta 0901.11 Pour l'UE, géolocalisation des parcelles pour la déclaration de diligence raisonnée Guide EUDR
Cannelle cassia du Vietnam 0906.19 Certificat de fumigation si exigé, rapport de laboratoire Formes de la cassia
Riz jasmin 1006.30 Certificat de fumigation, certificat de qualité et de poids Qualités de riz
Mangue séchée 0804.50 / 2008.99 Rapport de laboratoire incluant les sulfites, certificat sanitaire si exigé Guide de la mangue séchée

Le code HS sur la facture et sur le C/O doit être celui qu'utilise votre douane. Pour la mangue séchée, la position dépend de la recette : convenez-en avec votre commissionnaire avant l'établissement des documents.

Relisez les projets avant les originaux

Demandez d'abord chaque document sous forme de projet. Une fois un certificat phytosanitaire ou un C/O imprimé, toute correction suppose une nouvelle demande.

Posez les projets côte à côte et vérifiez cinq points :

  1. Un seul vendeur. Le vendeur sur la facture, le chargeur sur le B/L et l'exportateur sur le C/O sont la même société, celle qui est nommée dans votre contrat.
  2. Un seul acheteur. Le destinataire et la partie à notifier sur le B/L correspondent à ce que votre banque ou votre commissionnaire a demandé. Avec une lettre de crédit, reprenez mot pour mot la formulation du crédit.
  3. Les mêmes chiffres. La quantité, le nombre de sacs ou de cartons, les poids nets et bruts concordent sur la facture, la liste de colisage, le B/L et le C/O.
  4. La même désignation. La désignation des marchandises et le code HS sont identiques sur chaque document et correspondent à la ligne tarifaire que revendique votre commissionnaire.
  5. Le bon modèle et la bonne formulation. Le modèle de C/O est celui que votre commissionnaire a choisi, et toute déclaration supplémentaire sur le certificat phytosanitaire reprend exactement le texte exigé par votre autorité.

Avec une lettre de crédit, cette vérification compte encore davantage. Selon les RUU 600 (UCP 600), les banques examinent les documents uniquement sur leur apparence, et les données d'un document ne doivent pas contredire celles d'un autre document ni celles du crédit. Une contradiction entraîne des frais d'irrégularité et un paiement retardé, voire le refus de la présentation.

Un connaissement original, en général émis en jeu de trois, doit être remis à destination pour libérer la marchandise, tandis qu'un télex release ou une lettre de transport maritime (sea waybill) permet de la retirer sans originaux. Convenez-en dans le contrat. Le guide de commande explique comment s'articulent le paiement du solde et les originaux, et le guide FOB, CFR et CIF indique quelle partie réserve le fret et l'assurance selon chaque Incoterm.

Questions fréquentes

Quel certificat d'origine me faut-il pour importer dans l'UE depuis le Vietnam ?

Pour un conteneur complet, un certificat EUR.1 au titre de l'accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA), délivré par le ministère vietnamien de l'Industrie et du Commerce. Une déclaration d'origine de l'exportateur n'est acceptée que pour les envois jusqu'à 6 000 EUR.

Qui délivre aujourd'hui les certificats d'origine au Vietnam ?

Le ministère de l'Industrie et du Commerce, par son Agence du commerce extérieur et ses bureaux régionaux, sur le système eCoSys. Depuis le 5 mai 2025, la Chambre de commerce et d'industrie du Vietnam ne délivre plus aucun certificat d'origine.

Un certificat d'origine peut-il être délivré après le départ du navire ?

En général, oui. La plupart des modèles peuvent être délivrés après l'exportation et portent une mention qui le signale. Cela prend tout de même du temps, indiquez donc votre modèle dans la demande de devis.

Chaque expédition depuis le Vietnam a-t-elle besoin d'un certificat phytosanitaire ?

Cela dépend du produit et du pays importateur. Nos devis en incluent un dans l'ensemble standard, et c'est l'autorité de protection des végétaux de votre pays qui décide s'il est exigé et ce qu'il doit déclarer.

Puis-je obtenir des documents pour Israël ou les Émirats au titre des nouveaux accords ?

Oui, les accords du Vietnam avec Israël (depuis le 17 novembre 2024) et avec les Émirats arabes unis (depuis le 3 février 2026) sont en vigueur. Indiquez le marché dans votre demande de devis et nous vous confirmerons le certificat d'origine et les autres documents pour votre expédition.

Sources