Documents d'exportation du Vietnam : phyto, C/O et EVFTA
Les documents qui accompagnent la marchandise depuis le Vietnam : facture, B/L, certificats phytosanitaire et de fumigation, et le C/O exigé par votre marché.

Un importateur d'épices de Busan reçoit les documents scannés d'un conteneur de cannelle cassia du Vietnam. Tout semble en ordre jusqu'à ce que son commissionnaire en douane lise le certificat d'origine. C'est un Form AK, délivré au titre de l'accord ASEAN-Corée. Le commissionnaire avait comparé les deux tarifs pour cette ligne et voulait un Form VK, au titre de l'accord bilatéral Vietnam-Corée. La marchandise est conforme et le certificat est valable, mais c'est le moins avantageux des deux, et personne n'a demandé à l'importateur lequel il voulait avant sa délivrance.
La plupart des problèmes de documents d'exportation au départ du Vietnam ressemblent à celui-ci. Un conteneur de noix, d'épices, de café, de riz ou de mangue voyage en général avec cinq documents de base : la facture commerciale, la liste de colisage, le connaissement, un certificat phytosanitaire et un certificat d'origine (C/O). Certains produits et certains marchés y ajoutent un certificat de fumigation, un certificat sanitaire ou un rapport de laboratoire. Les ennuis viennent le plus souvent de choix que l'acheteur a laissés à la personne qui remplit les formulaires : le modèle de C/O, la ligne du destinataire, les déclarations supplémentaires.
Le guide de commande liste l'ensemble des documents et le moment où ils arrivent, et la page expédition montre ce que comprend chaque devis. Ce guide descend d'un niveau : qui délivre chaque document au Vietnam, quel modèle de C/O convient à quel marché, ce que chaque produit demande en plus, et comment vérifier les projets avant l'impression des originaux.
Qui délivre quoi au Vietnam
L'exportateur désigné dans votre contrat figure comme chargeur (shipper) sur le connaissement, comme vendeur sur la facture et comme exportateur sur le C/O. Si l'un d'eux désigne un autre exportateur, posez la question avant de payer.
| Document | Émetteur | Quand | Erreur fréquente |
|---|---|---|---|
| Facture commerciale | L'exportateur | Avant le chargement, définitive après le chargement | Nom du vendeur différent de celui du contrat |
| Liste de colisage | L'usine | Avec la facture | Poids nets et bruts qui ne concordent pas avec le B/L |
| Connaissement (B/L) | Le transporteur ou son agent | Quand la marchandise est à bord | Destinataire ou partie à notifier différents de ce que l'acheteur a demandé |
| Certificat phytosanitaire | L'autorité vietnamienne de protection des végétaux, après inspection | Avant ou autour du chargement | Absence d'une déclaration supplémentaire exigée par le pays importateur |
| Certificat d'origine | Le ministère vietnamien de l'Industrie et du Commerce, via eCoSys | Après le chargement, à partir des données du B/L | Mauvais modèle pour le marché |
| Certificat de fumigation | Une société de fumigation agréée au Vietnam | Après le traitement, avant le chargement | Traitement que la destination n'accepte pas |
| Police d'assurance | L'assureur | Avant le chargement, en CIF uniquement | Couverture inférieure à celle que prévoit le contrat |
Deux émetteurs ont changé en 2025. Depuis le 5 mai 2025, la Chambre de commerce et d'industrie du Vietnam ne délivre plus de certificats d'origine, et le ministère de l'Industrie et du Commerce délivre tous les modèles, préférentiels ou non, sur son système eCoSys. La quarantaine végétale relève désormais du Département de la production végétale et de la protection des végétaux, rattaché au ministère de l'Agriculture et de l'Environnement. Les anciens modèles de documents peuvent donc encore porter des noms d'autorités périmés.
Le certificat d'origine, marché par marché
Le C/O permet à votre douane d'appliquer le droit réduit d'un accord commercial. Avec le mauvais modèle, la marchandise est dédouanée au taux normal, ou attend que vous produisiez le bon document. Certains marchés ont plus d'un accord avec le Vietnam : laissez votre commissionnaire en douane comparer les taux pour votre code HS et indiquez-nous le modèle avant sa délivrance.
| Votre marché | Accord | Preuve de l'origine |
|---|---|---|
| Union européenne | EVFTA | Certificat EUR.1. Une déclaration d'origine sur la facture ne vaut que jusqu'à 6 000 EUR par envoi |
| Royaume-Uni | UKVFTA | Certificat EUR.1, même règle des 6 000 EUR pour une déclaration |
| Chine | ACFTA ou RCEP | Form E, ou Form RCEP |
| Corée du Sud | AKFTA, VKFTA ou RCEP | Form AK, Form VK, ou Form RCEP |
| Japon | AJCEP, VJEPA, CPTPP ou RCEP | Form AJ, Form VJ, un certificat CPTPP, ou Form RCEP |
| Canada, Mexique, Australie et autres membres du CPTPP | CPTPP | Un certificat CPTPP ou une certification d'origine |
| Israël | VIFTA, en vigueur depuis le 17 novembre 2024 | Le certificat d'origine VIFTA |
| Émirats arabes unis | CEPA Vietnam-EAU, en vigueur depuis le 3 février 2026 | Le certificat d'origine CEPA |
| États-Unis, Arabie saoudite et autres pays sans accord | Aucun | Un Form B non préférentiel si votre douane ou votre banque en demande un |
Un conteneur complet vaut bien plus de 6 000 EUR. Pour l'UE et le Royaume-Uni, attendez-vous donc à un certificat EUR.1 délivré par le ministère, et non à une simple mention sur la facture. Un EUR.1 au titre de l'EVFTA reste valable 12 mois à compter de sa délivrance. La plupart des modèles peuvent être délivrés après le départ du navire, avec la mention « délivré a posteriori », si bien qu'un C/O oublié peut en général encore être rattrapé. Un document tardif peut tout de même coûter des jours de stockage dans votre port.

Illustration
Le certificat phytosanitaire
Un certificat phytosanitaire atteste que la marchandise a été inspectée et qu'elle respecte les règles phytosanitaires du pays importateur. Le Vietnam le délivre selon le modèle de la NIMP 12 (ISPM 12), la norme internationale, après qu'un inspecteur a examiné le lot. Certains pays exigent d'y porter une déclaration supplémentaire, une phrase sur un organisme nuisible précis ou sur un traitement, et l'inspecteur ne peut écrire que ce que l'exportateur lui demande. Si votre pays impose une telle formulation, joignez-la à votre demande de devis. Nos devis incluent un certificat phytosanitaire dans l'ensemble standard, et c'est l'autorité de protection des végétaux de votre pays qui décide si votre produit en a besoin.
Fumigation, certificats sanitaires et rapports de laboratoire
- Certificat de fumigation. Le riz en sacs et certaines épices sont souvent fumigés avant le chargement contre les insectes des denrées stockées, et certaines destinations en demandent la preuve. Une société de fumigation agréée délivre le certificat, qui indique le produit chimique, la dose et la durée d'exposition. La fumigation des palettes en bois est une autre question : elles doivent porter la marque NIMP 15 (ISPM 15) de traitement thermique ou de fumigation. Le guide de l'emballage traite des palettes.
- Certificat sanitaire. Certains pays importateurs exigent un certificat officiel de sécurité sanitaire des aliments délivré par les autorités du pays exportateur. L'UE impose des contrôles renforcés aux frontières, et pour certains aliments un certificat officiel, en vertu du règlement (UE) 2019/1793. En août 2026, les produits vietnamiens soumis à ce régime étaient le durian, le fruit du dragon, le gombo et les piments, dont aucun ne figure dans notre catalogue. D'autres marchés ont leurs propres listes, indiquez donc le vôtre dans votre demande.
- Rapport de laboratoire. Un certificat d'analyse d'un laboratoire accrédité, par exemple sur l'humidité, l'aflatoxine, les salmonelles ou les sulfites, est un document commercial et non douanier. Beaucoup d'acheteurs en font une condition du contrat. Précisez quels tests vous voulez, et par quel laboratoire, avant la signature du contrat.
Pour la Chine, il existe une étape de plus, qui n'a rien d'un document d'expédition : un producteur alimentaire doit être enregistré auprès des douanes chinoises avant que ses produits puissent entrer. Le décret 280 a remplacé l'ancien décret 248 le 1er juin 2026. Si vous importez des denrées alimentaires en Chine, demandez-nous de confirmer l'enregistrement pour votre produit au moment de votre demande de devis.
Ce que chaque produit ajoute souvent
| Produit | Code HS | Documents que les acheteurs ajoutent souvent à l'ensemble de base | Pour aller plus loin |
|---|---|---|---|
| Noix de cajou | 0801.32 | Inspection indépendante de la qualité et du poids au chargement | Guide de commande |
| Poivre noir | 0904.11 | Rapport de laboratoire sur les résidus et les salmonelles, relevé du traitement à la vapeur | Règles de l'UE pour le poivre |
| Café robusta | 0901.11 | Pour l'UE, géolocalisation des parcelles pour la déclaration de diligence raisonnée | Guide EUDR |
| Cannelle cassia du Vietnam | 0906.19 | Certificat de fumigation si exigé, rapport de laboratoire | Formes de la cassia |
| Riz jasmin | 1006.30 | Certificat de fumigation, certificat de qualité et de poids | Qualités de riz |
| Mangue séchée | 0804.50 / 2008.99 | Rapport de laboratoire incluant les sulfites, certificat sanitaire si exigé | Guide de la mangue séchée |
Le code HS sur la facture et sur le C/O doit être celui qu'utilise votre douane. Pour la mangue séchée, la position dépend de la recette : convenez-en avec votre commissionnaire avant l'établissement des documents.
Relisez les projets avant les originaux
Demandez d'abord chaque document sous forme de projet. Une fois un certificat phytosanitaire ou un C/O imprimé, toute correction suppose une nouvelle demande.
Posez les projets côte à côte et vérifiez cinq points :
- Un seul vendeur. Le vendeur sur la facture, le chargeur sur le B/L et l'exportateur sur le C/O sont la même société, celle qui est nommée dans votre contrat.
- Un seul acheteur. Le destinataire et la partie à notifier sur le B/L correspondent à ce que votre banque ou votre commissionnaire a demandé. Avec une lettre de crédit, reprenez mot pour mot la formulation du crédit.
- Les mêmes chiffres. La quantité, le nombre de sacs ou de cartons, les poids nets et bruts concordent sur la facture, la liste de colisage, le B/L et le C/O.
- La même désignation. La désignation des marchandises et le code HS sont identiques sur chaque document et correspondent à la ligne tarifaire que revendique votre commissionnaire.
- Le bon modèle et la bonne formulation. Le modèle de C/O est celui que votre commissionnaire a choisi, et toute déclaration supplémentaire sur le certificat phytosanitaire reprend exactement le texte exigé par votre autorité.
Avec une lettre de crédit, cette vérification compte encore davantage. Selon les RUU 600 (UCP 600), les banques examinent les documents uniquement sur leur apparence, et les données d'un document ne doivent pas contredire celles d'un autre document ni celles du crédit. Une contradiction entraîne des frais d'irrégularité et un paiement retardé, voire le refus de la présentation.
Un connaissement original, en général émis en jeu de trois, doit être remis à destination pour libérer la marchandise, tandis qu'un télex release ou une lettre de transport maritime (sea waybill) permet de la retirer sans originaux. Convenez-en dans le contrat. Le guide de commande explique comment s'articulent le paiement du solde et les originaux, et le guide FOB, CFR et CIF indique quelle partie réserve le fret et l'assurance selon chaque Incoterm.
Questions fréquentes
Quel certificat d'origine me faut-il pour importer dans l'UE depuis le Vietnam ?
Pour un conteneur complet, un certificat EUR.1 au titre de l'accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA), délivré par le ministère vietnamien de l'Industrie et du Commerce. Une déclaration d'origine de l'exportateur n'est acceptée que pour les envois jusqu'à 6 000 EUR.
Qui délivre aujourd'hui les certificats d'origine au Vietnam ?
Le ministère de l'Industrie et du Commerce, par son Agence du commerce extérieur et ses bureaux régionaux, sur le système eCoSys. Depuis le 5 mai 2025, la Chambre de commerce et d'industrie du Vietnam ne délivre plus aucun certificat d'origine.
Un certificat d'origine peut-il être délivré après le départ du navire ?
En général, oui. La plupart des modèles peuvent être délivrés après l'exportation et portent une mention qui le signale. Cela prend tout de même du temps, indiquez donc votre modèle dans la demande de devis.
Chaque expédition depuis le Vietnam a-t-elle besoin d'un certificat phytosanitaire ?
Cela dépend du produit et du pays importateur. Nos devis en incluent un dans l'ensemble standard, et c'est l'autorité de protection des végétaux de votre pays qui décide s'il est exigé et ce qu'il doit déclarer.
Puis-je obtenir des documents pour Israël ou les Émirats au titre des nouveaux accords ?
Oui, les accords du Vietnam avec Israël (depuis le 17 novembre 2024) et avec les Émirats arabes unis (depuis le 3 février 2026) sont en vigueur. Indiquez le marché dans votre demande de devis et nous vous confirmerons le certificat d'origine et les autres documents pour votre expédition.
Sources
- LuatVietnam, décision 1103/QĐ-BCT : le ministère de l'Industrie et du Commerce reprend à la VCCI la délivrance des C/O et l'enregistrement REX à partir du 21 avril 2025 (la VCCI cesse d'en délivrer le 5 mai 2025)
- Bao Phap Luat, à partir du 5 mai, le ministère de l'Industrie et du Commerce délivre les C/O non préférentiels et les numéros REX à la place de la VCCI
- WTO Center (VCCI), certification de l'origine dans l'EVFTA : EUR.1 au-delà de 6 000 EUR, autocertification par tout exportateur jusqu'à 6 000 EUR
- Customs News (instructions du ministère de l'Industrie et du Commerce), certification de l'origine dans l'EVFTA et l'UKVFTA, validité de 12 mois
- Avis 1089/TB-XNK (2023) du ministère de l'Industrie et du Commerce, délivrance électronique des Forms E, AJ, VJ, RCEP, CPTPP et autres sur eCoSys
- Vantage Logistics, choisir le bon modèle de C/O, modèles régionaux et bilatéraux pour la Corée et le Japon
- MoIT Go Global, VIFTA en vigueur depuis le 17 novembre 2024
- WAM (Emirates News Agency), entrée en vigueur du CEPA EAU-Vietnam
- LuatVietnam, décision 58/QĐ-BNNMT (2025) relative au Département de la production végétale et de la protection des végétaux
- Convention internationale pour la protection des végétaux, NIMP 12 (ISPM 12), Certificats phytosanitaires
- Convention internationale pour la protection des végétaux, NIMP 15 (ISPM 15), Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce international
- Vietnam News (Bizhub), Exporters urged to adapt as EU tightens food safety rules, 15 août 2026 (produits vietnamiens soumis à des contrôles renforcés dans l'UE)
- Singapore Food Agency, circulaire commerciale sur le décret n° 280 de la GACC chinoise, en vigueur le 1er juin 2026
- ICC Banking Commission, Technical Advisory Briefing No. 12, Read in context (RUU 600, sous-article 14(d), les données ne doivent pas se contredire), 13 novembre 2024



